Contrat de cohabitation ou de mariage

 

Avant de vous marier ou de débuter une cohabitation en union libre, il est judicieux de rencontrer un avocat afin de connaître vos droits et obligations dans cette nouvelle relation. L’avocat peut vous conseiller et peut également vous aviser s’il serait bénéfique ou non d’avoir un contrat de cohabitation ou mariage. Un contrat de mariage ou de cohabitation prévoit non seulement la division des biens en cas de séparation mais également en cas de décès. Inévitablement, toute relation se termine soit par une rupture ou par le décès d’un des conjoints. Alors, pourquoi pas prévoir maintenant ce que vous désirez être le dénouement dans ces deux circonstances?

 

Il est d’autant plus important d’avoir un contrat de cohabitation ou de mariage si vous répondez par l’affirmative à l’un de ces énoncés :

 

-Est-ce que ceci est un deuxième mariage?

-Est-ce que vous avez des enfants issus d’une autre relation?

-Est-ce que vous avez des biens d’une valeur significative que vous désirez protéger?

-Est-ce que vous vivrez dans la maison qui vous appartenait au début de la cohabitation?

-Est-ce que votre conjoint a un revenu substantiellement inférieur au vôtre?

 

Il est important dans la négociation d’un contrat de cohabitation ou mariage que vous et votre conjoint ayez chacun reçu des conseils juridiques d’un avocat avant de signer et qu’il y a eu une divulgation financière de la part de chacun relativement à vos biens, dettes et revenus. Ces formalités visent à assurer la validité du contrat.

© 2017 by Eric Paquette Web Design All rights reserved.