Séparation- Mythes et réalité
Il y a beaucoup de mythes répandus en droit de la famille. En voici quelques uns.
-Après un an de vie commune, j’ai les mêmes droits que ceux d’un conjoint marié
-Si j’appartenais une maison au moment de notre mariage et la maison est seulement à mon nom, mon conjoint n’a pas de droit sur la maison
-Si mon ex-conjoint et moi-même avons un arrangement de garde partagée, il n’y a pas de pension alimentaire pour enfant-Moi et mon conjoint pouvons rédiger nous-même un accord de séparation et cet accord est valide
Au moment d’une séparation ou même avant de se séparer, il est important de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils judicieux relativement à vos droits et responsabilités. L’avocat pourra répondre à toutes vos questions et vous guider dans ce processus. Lorsqu’un couple se sépare, il est important de régler toutes vos questions relativement à votre séparation (garde, pension alimentaire, division de biens). Vous pouvez soit tenter de négocier une entente (accord de séparation) ou procéder avec une requête devant les tribunaux. Il est important d’avoir un accord de séparation rédigé par un avocat se spécialisant en droit de la famille. Un accord de séparation est un document important. Un accord rédigé par un avocat sera fait sur mesure pour votre situation à vous et votre ex-conjoint et répondra à vos besoins particuliers. Si j’ai un fonds de pension et mon ex-conjoint désire y renoncer, il est important que la clause dans l’accord soit très bien rédigé afin d’éviter tout problème à l’avenir. L’accord prévoit également qui réclamera les bénéfices fiscaux pour les enfants et comment la révision de la pension alimentaire s’effectuera. Si l’accord n’est pas fait sur mesure et qu’il est ambigu, cela peut vous engendrer des frais légaux considérables à l’avenir qui excéderont les frais légaux que vous auriez encourues pour régler votre séparation correctement. Il y a plusieurs façons de procéder afin de négocier un accord de séparation qui est juste et équitable. Généralement, votre avocat vous suggérera d’acheminer une lettre à votre ex-conjoint afin de l’aviser que vous désirez procéder avec une séparation à l’amiable et recommandera à votre ex-conjoint de retenir les services d’un avocat. Par la suite, vous échangerez des renseignements financiers avec votre conjoint quant à vos biens et leurs valeurs, vos dettes ainsi que vos revenus. Ensuite, votre avocat négociera les termes de votre séparation avec l’avocat de votre ex-conjoint et rédigera un accord qui reflète votre entente sur toutes les questions relatives à votre séparation. Certains clients désirent parfois faire fi de l’étape de la divulgation financière ou ils m’avisent que leurs conjoints refusent de retenir les services d’un avocat afin de réviser l’entente et le signer devant l’avocat. Il est important que ces deux exigences dans le processus de la négociation d’un accord de séparation soit rencontrées afin d’éviter que l’accord de séparation soit déclarer invalide par un tribunal quelques mois ou années plus tard. De plus, sans divulgation financière, votre avocat ne peut pas vous donner aucun conseil juridique sur les questions financières.